Protection des victimes de violences conjugales · protection des victimes de violences conjugales
Amendement n° 61 Sans sort
Mme Laurence Trastour-Isnart LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Fabien Di Filippo, Brigitte Kuster, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Robin Reda, Vincent Rolland, Éric Straumann, Michèle Tabarot, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.