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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Amendement n° 237 Rejeté

M. Dino Cinieri LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 18

Dispositif

Supprimer l'alinéa 18.

Exposé sommaire

Cet alinéa ajouté en commission du développement durable par voie d'amendement vise à réduire significativement les déchets à la source et à diminuer la consommation de matière plastique hors-foyer. Si l'intention est louable, les conséquences n'ont pas fait l'objet d'une étude d'impact, notamment concernant la consommation d'eau qui serait nécessaire à l’utilisation de vaisselles réutilisables pour le secteur de la restauration rapide. Une estimation rapide montre qu'elle serait équivalente à la consommation mensuelle en eau d’une agglomération de 300 000 habitants, comme Le Havre ou Montpellier. Il convient par conséquent de supprimer cet alinéa 18.

Cosignataires

Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Bernard Perrut

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.