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Amendement n° 46 Rejeté
M. Julien Dive LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2019· sort le 3 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« À compter du 1 er janvier 2021, la répartition en pourcentage des miels provenant de pays extra-européens est indiquée sur l’étiquette. »
Exposé sommaire
La transparence au niveau de l’alimentation est devenue un élément important pour le consommateur, qui souhaite savoir d’où viennent les produits qu’il consomme.
Lorsque celui-ci achète du miel il est possible qu’il s’agisse d’un mélange entre un miel français et un autre provenant d’un pays extra-européen. Bien qu’il soit toujours indiqué qu’une partie de la composition provient d’un miel produit à l’étranger, le consommateur ignore souvent la répartition en pourcentage de ce mélange.
Cet amendement vise à faire mentionner à compter du 1/01/21 le pourcentage de miel provenant de pays non-européens lorsque les miels proposés à la vente sont composés de mélanges. Il s’agit d’une mesure de transparence envers les consommateurs.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Bérengère Poletti, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.