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Amendement n° 17 Sans sort
M. Marc Le Fur LRet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Bernard Perrut, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.