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Transparence de l'information sur les produits alimentaires · articles loi équilibre relations commerciales secteur agricole alimentation saine

Amendement n° 12 Sans sort

M. Marc Le Fur LRet 34 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)

Scrutin public

Pas encore examiné.