Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 208 Sans sort
M. Daniel Fasquelle —et 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Brigitte Kuster, David Lorion, Gilles Lurton, Éric Pauget, Bernard Perrut, Nadia Ramassamy, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.