Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 207 Sans sort
M. Daniel Fasquelle —et 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Brigitte Kuster, Sébastien Leclerc, David Lorion, Gilles Lurton, Éric Pauget, Bernard Perrut, Nadia Ramassamy, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.