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Amendement n° 1609 Tombé

Mme Bérangère Couillard LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 septembre 2019· sort le 1 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 13

Dispositif

Après le mot : « général », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « et ses antécédents médicaux ainsi que ceux de ses proches parents, si ces derniers sont portés à sa connaissance, tels qu’il les décrit ; ».

Exposé sommaire

Les antécédents médicaux ainsi que les antécédents médicaux des proches parents du donneur (comme par exemple le cas d’un cancer dans la famille) semblent indispensables à la bonne information de l’enfant ainsi qu’à celle de ses parents.

Cosignataires

Lénaïck Adam, Grégory Besson-Moreau, Éric Bothorel, Blandine Brocard, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Anthony Cellier, Loïc Dombreval, Jean-Marie Fiévet, Carole Grandjean, Sereine Mauborgne, Cendra Motin, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.