Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 311 Tombé
Mme Nadia Ramassamy LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 septembre 2019· sort le 9 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
L’évolution de la société française européenne, les avancées de la science s , de la médecine, de l’intelligence artificielle et des technologies imposent au Parlement de réaliser un nouvel examen des lois de bioéthiques tous les cinq ans.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Danièle Hérin, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.