Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2071 Non soutenu
M. Vincent Thiébaut LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 septembre 2019· sort le 9 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Une durée de 7 ans pour démarrer des travaux sur la révision d’une loi de bioéthique, apparait trop étendue pour suivre les évolutions scientifiques et parfois même sociétales. C’est pourquoi cet amendement se propose de les raccourcir.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Jean-Marie Fiévet, Didier Martin, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.