Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 688 Rejeté
Mme Valérie Lacroute —et 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 95
Dispositif
À l’alinéa 95, substituer aux mots :
« peut également délimiter »
le mot :
« délimite ».
Exposé sommaire
Le projet de loi donne la possibilité aux collectivités en charge de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) d’intégrer des équipements logistiques.
En effet la dimension logistique étant un sujet incontournable pour tous les territoires, quels que soient leurs périmètres, leurs densités, et leur programmation.
Il convient d’intégrer systématiquement les équipements logistiques dans la rédaction de tout règlement du PLU.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Nicolas Forissier, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Michel Vialay, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.