Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 578 Retiré
M. Stéphane Demilly UDI_Iet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 110
Dispositif
Compléter l’alinéa 110 par les mots :
« , ainsi que les conditions de sécurité de ces franchissements ».
Exposé sommaire
Amendement de précision pour que le diagnostic analysant les flux de circulation des passages à niveau évalue également les conditions de sécurité.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Meyer Habib, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.