Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 571 Rejeté
M. Stéphane Demilly UDI_Iet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« apprentissage »,
insérer les mots :
« , dont les tarifs tiennent compte des ressources des ménages, ».
Exposé sommaire
Cet amendement, à défaut de la gratuité, propose que l’enseignement de l’usage du vélo fasse l’objet d’une tarification solidaire en laissant une marge de manœuvre suffisante aux collectivités locales.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Meyer Habib, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.