Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 563 Rejeté
M. Stéphane Demilly UDI_Iet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Il vise à assurer, notamment, une représentation de la diversité des groupes parlementaires. »
Exposé sommaire
Cet article 1 er C ajouté par le Sénat vise à institutionnaliser le Conseil d’orientation des infrastructures. Il convient donc de prévoir que les parlementaires qui en seront membres soient issus de groupes politiques différents, et notamment ceux de l’opposition, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui pour les députés, qui étaient tous membres du groupe LREM lors de l’installation du COI.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.