Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 119 Rejeté
Mme Émilie Bonnivard LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 54
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots :
« , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 49, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.