Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 162 Non soutenu
Mme Annie Genevard LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 54
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots :
« , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi cet amendement a pour but de rappeler que les travaux d’entretien, de sécurisation et de modernisation du réseau routier national comportent également d’importants ouvrages de prévention des risques naturels, particulièrement nécessaires en montagne.
Cosignataires
Gérard Cherpion, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Bernard Perrut, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.