Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 274 Non soutenu
M. Martial Saddier LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 54
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots :
« , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les travaux de sécurisation dans les opérations de désenclavement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.