Amendement n° 2935 Tombé

À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « et d’un bilan annuel, présentés » le mot : « présentée ».

Certaines régions, en raison de leur taille, seront sans doute signataires d’une dizaine de contrats opérationnels de mobilité. L’obligation faite d’un bilan annuel de l’ensemble de ces contrats ne semble pas réaliste au regard des moyens humains de ces collectivités. De ce fait, le présent amendement propose de ne plus faire référence à la notion de « bilan annuel ». La présentation d’une évaluation à mi-parcours aux comités des partenaires parait tout-à-fait satisfaisante.