Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 615 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« et d’un bilan annuel, présentés »
le mot :
« présentée ».
Exposé sommaire
Le contrat opérationnel de mobilité est un outil indispensable à la mise en œuvre d’une concertation territoriale efficace. Le présent amendement propose ainsi de faciliter une plus grande flexibilité en matière de contractualisation en permettant à chaque territoire de disposer des différentes formules afin de s’adapter aux contextes locaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.