Amendement n° 2137 Non soutenu

Après l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 228‑2-1 ainsi rédigé : «  Art. L. 228‑2-1.  – A l’occasion de la construction ou de la réhabilitation des infrastructures de transports terrestres ou fluviaux, les continuités d’aménagements destinés aux piétons et aux cyclistes interceptés par ces infrastructures doivent être maintenues. »

Cet amendement vise à poser le principe de la continuité des itinéraires cyclistes ou piétons impactés par des travaux de construction ou de réhabilitation des infrastructures de transports. Sa mise en œuvre s’effectue dans le cadre des moyens alloués actuellement à cet objectif, notamment dans le cadre des missions de l’AFITF, et donc à budget constant.