Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1634 Sans sort
Mme Sophie Panonacle LAREMet 34 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 37 bis C · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Éric Alauzet, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Lionel Causse, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Jennifer De Temmerman, Typhanie Degois, Françoise Dumas, Jean-Marie Fiévet, Pascale Fontenel-Personne, Olivier Gaillard, Laurence Gayte, Yannick Haury, Danièle Hérin, Didier Le Gac, Jean François Mbaye, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Hervé Pellois, Alain Perea, Jean-Pierre Pont, Bénédicte Pételle, Isabelle Rauch, Cécile Rilhac, Cédric Roussel, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.