Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1626 Rejeté
M. Stéphane Demilly UDI_Iet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 14 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il vise à assurer, notamment, une représentation de la diversité des groupes parlementaires. »
Exposé sommaire
Cet article 1 er C ajouté par le Sénat vise à institutionnaliser le Conseil d’orientation des infrastructures. Il convient donc de prévoir que les parlementaires qui en seront membres soient issus de groupes politiques différents, et notamment ceux de l’opposition, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui pour les députés, qui étaient tous membres du groupe LREM lors de l’installation du COI.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Béatrice Descamps, Frédérique Dumas, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.