Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1511 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« du public »
les mots :
« de tous les publics ».
Exposé sommaire
Cet amendement constitue un amendement rédactionnel visant à intégrer à l’article 4 la notion d’accessibilité à la mobilité pour tous les publics.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Martial Saddier, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.