Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2708 Adopté
Mme Fadila Khattabi LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 5 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« du public »
les mots :
« de tous les publics ».
Exposé sommaire
Cet amendement constitue un amendement rédactionnel visant à intégrer à l’article 4 la notion d’accessibilité à la mobilité pour tous les publics.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Françoise Dumas, Romain Grau, Didier Martin, Graziella Melchior, Cécile Rilhac, Alexandra Valetta Ardisson, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.