Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 777 Retiré
M. Jean-Pierre Vigier LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 13 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, après le mot :
« routiers, »,
insérer le mot :
« cyclables, ».
Exposé sommaire
Dans le cadre d’une offre alternative de mobilités, il convient de mettre l’accent sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pistes cyclables.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Patrick Hetzel, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.