Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1014 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, après le mot :
« routiers, »,
insérer le mot :
« cyclables, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’ensemble de l’article 30 du projet de loi.
En effet, afin de développer les mobilités actives conformément au troisième objectif de l’article (cf. 5 ème alinéa de l’article 1 er A), la stratégie d’investissement doit permettre d’améliorer la qualité et la sécurité des réseaux cyclables au même titre que les réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.