Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 756 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 13 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« aa) La réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle Paris-Normandie ».
Exposé sommaire
Le président de la SNCF avait annoncé publiquement que la SNCF avait « Une dette à l’égard de la Normandie ». Il paraît donc opportun de préciser que la réalisation de cette LNPN figure au rang des investissements prioritaires à réaliser.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.