Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 755 Non soutenu
M. Sébastien Leclerc —et 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 7 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« cadre »,
insérer le mot :
« familial, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler que l’apprentissage du vélo peut d’abord s’envisager dans le cadre familial, avant de s’envisager, le cas échéant, à l’école.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.