Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 752 Tombé
M. Sébastien Leclerc —et 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 6 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis B · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« motivé et après avis de la commission départementale de la sécurité routière ».
Exposé sommaire
La décision, prise unilatéralement et sans aucune concertation par le Premier ministre, de réduire la vitesse à 80 km/h sur les routes à chaussée non séparée, à été une erreur. Cela a été vécu comme une punition infligée aux territoires ruraux. Afin de réparer au plus vite les errements évoqués, le présent amendement propose de s’affranchir de l’avis de la commission départementale de la sécurité routière pour que les décisions, par essence pertinentes, des présidents de conseils départementaux, puissent s’appliquer sans délais.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.