Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 749 Retiré
M. Sébastien Leclerc —et 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 5 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 68
Dispositif
À l’alinéa 68, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« simple ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les conseils municipaux ne peuvent donner qu’un avis simple aux projets de plan de mobilité simplifiés qui leurs sont soumis.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.