Article 25
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer les limitations des temps d’expression sur les articles.
En effet, alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’inscrire pour s’exprimer sur un article sans limitation du nombre d’intervention, la proposition de résolution en discussion vise à réduire ces interventions à un orateur par groupe. La désignation de cet orateur serait assurée par le président du groupe ou son représentant. Enfin, les explications de vote sur les articles seraient supprimées.
Ces mesures affaibliraient très substantiellement l’expression pluraliste au sein des groupes. Si l’on perçoit bien l’intérêt pour un groupe majoritaire souhaitant faire taire les expressions dissidentes, ce serait finalement le pluralisme et donc la richesse des débats qui en pâtiraient.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory