M. Ian BoucardLR· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 25 prévoit de limiter l’intervention des députés sur les articles d’un texte en discussion à un orateur par groupe et à un député n’appartenant à aucun groupe.
Or, le mandat de député est un mandat individuel et chacun doit pouvoir s’exprimer lors de la discussion sur les articles.
Limiter la capacité de chacun à s’exprimer ne fera qu’appauvrir la qualité des débats.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.