Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 20 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 30 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article réduit de 30 à 15 minutes la défense des motions référendaires.
Les parlementaires souhaitant proposer au référendum un projet de loi n’auront que 15 minutes pour faire valoir leurs arguments défendant leur initiative de recourir au suffrage universel.
Une telle disposition révèle le mépris de la majorité pour la démocratie directe alors que le renforcement de celle-ci est une attente forte de la part des Français.
C’est la raison pour laquelle, nous proposons la suppression de cet article.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Ian Boucard, Fabien Di Filippo, Jean-Louis Masson, Martial Saddier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.