Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 144 Retiré
Mme Annie Genevard LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après le mot :
« représentation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« des territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d’administration.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Marine Brenier, Gérard Cherpion, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Jean-Luc Poudroux, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.