Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 57 Rejeté
M. Vincent Descoeur LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
L’alinéa 5 vise à solliciter la participation du public dans l’élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. Si on ne veut pas que l’agence devienne une usine à gaz dans son fonctionnement, ce qui est une des principales craintes des intéressés, il est important de ne pas complexifier davantage le processus décisionnel. C’est pourquoi, il convient de supprimer cet alinéa. Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Rémi Delatte, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Maxime Minot, Bernard Perrut, Vincent Rolland, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.