Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 49 Rejeté
M. Vincent Descoeur LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« II. – Il comprend, avec voix délibérative, en nombre égal, d’une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l’agence et, d’autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que deux députés et deux sénateurs. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la gouvernance de l’Agence nationale de la cohésion des territoires afin de renforcer le rôle des élus : représentants des collectivités territoriales et parlementaires.
Il prévoit que le conseil d’administration comprendra en nombre égal, d’une part, des représentants de l’État et de ses établissements publics et, d’autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, deux députés et deux sénateurs, ainsi que des représentants du personnel.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Rémi Delatte, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Maxime Minot, Bernard Perrut, Vincent Rolland, Martial Saddier, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.