Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 954 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article du projet de loi sur l’harmonisation du temps de travail afin de remettre en cause la méthode utilisée par le Gouvernement.
En effet, soit le Gouvernement prend ses responsabilités et détermine dans la loi un temps de travail, soit il laisse les collectivités décider, mais il ne peut imposer aux collectivités de renégocier tous les accords à ce sujet.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Frédérique Dumas, Meyer Habib, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.