Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 397 Sans sort
M. Didier Baichère LAREMet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Stéphane Claireaux, Jean-Pierre Cubertafon, Jennifer De Temmerman, Frédéric Descrozaille, Coralie Dubost, Valéria Faure-Muntian, Pascale Fontenel-Personne, Jean-Luc Fugit, Valérie Gomez-Bassac, Nadia Hai, Christine Hennion, Danièle Hérin, Caroline Janvier, Fadila Khattabi, Anissa Khedher, Rodrigue Kokouendo, Frédérique Lardet, Fiona Lazaar, Gaël Le Bohec, Marion Lenne, Jacques Marilossian, Zivka Park, Valérie Petit, Sira Sylla, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.