Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 354 Sans sort
Mme Cécile Rilhac LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Delphine Bagarry, Aude Bono-Vandorme, Céline Calvez, Annie Chapelier, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Albane Gaillot, Raphaël Gérard, Gaël Le Bohec, Paul Molac, Hervé Pellois, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Bertrand Sorre, Aurélien Taché, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.