Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 18 Rejeté
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité de la création musicale. »
Exposé sommaire
Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rôle d’expertise auprès des pouvoirs publics en leur suggérant les évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité culturelle.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Gilles Lurton, Nadia Ramassamy, Raphaël Schellenberger, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.