Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 16 Rejeté
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Assurer un suivi du partage de la valeur au sein de la filière musicale. »
Exposé sommaire
Le partage de la valeur au sein de la filière musicale est bouleversé par la révolution numérique. Les modèles économiques des plateformes numériques réduisent les rémunérations des artistes par rapport à celles provenant des supports physiques. Les revenus revenant aux créateurs s’avèrent ainsi souvent insuffisants. L’importante concentration du secteur sur certains artistes populaires compromet alors la diversité de l’offre musicale en ne permettant pas aux petits artistes de vivre correctement de leurs créations.
Il est donc opportun que le nouveau Centre national de la musique se saisisse de ce sujet en assurant un suivi du partage de la valeur au sein de la filière musicale.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Nadia Ramassamy, Raphaël Schellenberger, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.