Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 11 Rejeté
Mme Brigitte Kuster LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier sur les questions de la définition des programmes d’aides à la création musicale et du soutien à la capacité d’investissement des entreprises de la musique.
Exposé sommaire
La proposition de Bruno Studer visant à auditionner Catherine Ruggeri, préfiguratrice du CNM, va dans le bon sens - elle était même attendue -, mais il n’en reste pas moins nécessaire d’inscrire dans le marbre de la loi la vocation prioritaire du CNM : le soutien aux entreprises du secteur et à leur capacité d’investissement. Et ainsi de mieux reconnaître la singularité de l’économie de la musique qui est marquée par la part importante de risque qu’assument les investisseurs et qui conditionne l’émergence de nouveaux talents. Pour maintenir une production musicale française diverse et de qualité, il est donc essentiel que le CNM constitue un véritable levier pour l’ensemble de la filière musicale et la capacité d’investissement des entreprises qui la composent.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Gilles Lurton, Frédéric Reiss, Éric Straumann, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.