Par cet article, le Gouvernement revient sur sa promesse de baisser le taux d’IS à 28 % en 2019 pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 250 millions d’euros, alors même que nous avons l’un des taux d’IS les plus élevés en Europe (30 % en Allemagne, 25 % en Espagne, 19 % en Angleterre).
Cet enième revirement risque d’emporter des conséquences extrêmement dommageables pour la compétitivité de notre économie et est un nouveau coup dur porté aux entreprises après la généralisation du 5 ème acompte.
Alors même que le Gouvernement s’engageait à tenir la promesse de campagne du candidat Macron d’atteindre d’ici à 2022 un taux d’IS ramené à 25 %, il est aujourd’hui fortement permis d’en douter.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.