Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 830 Rejeté
M. Vincent Rolland LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 22 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, après la troisième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , un répertoire des associations d’usagers du système de santé agréées ».
Exposé sommaire
Les associations d’usagers du système de santé agréées sont des acteurs majeurs de prévention, d’éducation thérapeutique, d’accompagnement des malades dans leur accès à la santé et aux droits et dans leur maintien dans le soin.
Elles permettent, à travers les instances de démocratie sanitaire, de rapprocher les usagers du système de santé.
Il convient donc de les mentionner explicitement et de faciliter leur sollicitation par les usagers, à travers l’espace numérique de santé.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Jean-Carles Grelier, Valérie Lacroute, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jérôme Nury, Éric Pauget, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.