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Amendement n° 390 Non soutenu

M. Maxime Minot LR· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 22 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 14

Dispositif

À l’alinéa 14, après la troisième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , un répertoire des associations d’usagers du système de santé agréées ».

Exposé sommaire

Les associations d’usagers du système de santé agréées sont des acteurs majeurs de prévention, d’éducation thérapeutique, d’accompagnement des malades dans leur accès à la santé et aux droits et dans leur maintien dans le soin. Elles permettent, à travers les instances de démocratie sanitaire, de rapprocher les usagers du système de santé. Il convient donc de les mentionner explicitement et de faciliter leur sollicitation par les usagers, à travers l’espace numérique de santé.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

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