Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 265 Rejeté
M. Daniel Fasquelle —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mars 2019· sort le 14 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« soixante-dix »,
le mot :
« vingt-cinq ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de limiter la période d’exploitation des installations et infrastructures aéroportuaires de Paris Charles-de-Gaulle, Paris Orly et Paris-Le Bourget à 25 ans au lieu de 70 ans.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Éric Straumann, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.