En lien avec la demande de suppression de l’article 53, cet amendement vise à supprimer l’article 55 qui permet au gouvernement de « tirer les conséquences » dans les textes en vigueur , de la nouvelle organisation prévue par ce projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
