Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 167 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À l’alinéa 27, après le mot :
« concernés, »
insérer les mots :
« de la profession agricole, ».
Exposé sommaire
La profession agricole occupe une place centrale dans la gestion et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles. Il apparaît donc indispensable que cette profession soit représentée au conseil d’administration de cet office.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Jérôme Nury, Nadia Ramassamy, Robin Reda, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.