Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 166 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2018· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« L’office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre le frelon asiatique. »
Exposé sommaire
La propagation du frelon asiatique est en train de devenir le sujet majeur en terme d’équilibre de la biodiversité. Le constat actuel est celui d’une lutte pour le moment désordonnée contre ce fléau et le présent amendement propose de saisir l’opportunité de la création de cet office pour définir une entité responsable de la coordination de cette lutte.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Jérôme Nury, Nadia Ramassamy, Robin Reda, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.