Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 5 Rejeté
M. Fabrice Brun LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 décembre 2018· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en lien avec les comités de bassin ».
Exposé sommaire
L’une des missions confiée s à la future structure est de venir en appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité. Cette mission ne saurait se faire sans concertation avec les comités de bassin.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Didier Quentin, Martial Saddier, Patrice Verchère
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.